DISCRIMINATION
La Cour de Cassation a retenu comme une discrimination fondée sur le sexe résultant de l’interdiction faite à une homme steward du port d’une coiffure qui était autorisée pour les…
RENOUVELLEMENT DE PERIODE D’ESSAI ET LA NECESSITE D’UN ECRIT
La Cour de Cassation a considéré que le salarié qui a apposé sa signature sur la lettre établie par la société lui proposant le renouvellement de sa période d'essai sans y…
VICTOIRE CONTRE l’URSSAF
Le cabinet OGC soucieux de l’intérêt pour les cotisants de voir leurs droits garantis face à des administrations dont les moyens de recouvrement sont très contraignants, se félicite d’avoir pu…
Barèmes MACRON : Leur validation par la Cour de Cassation !
Le barème mis en place par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, lequel vient encadrer le montant des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, a fait l’objet de…
Période d’essai : le casse-tête du choix entre la durée légale et conventionnelle
La Cour de Cassation vient nous rappeler les règles applicables en la matière, dans un arrêt en date du 13 mars 2019 « Les durées maximales de la période d'essai prévues…
LE BAREME MACRON MIS A MAL PAR PLUSIEURS DECISIONS DE JUSTICE
Les ordonnances dites « Macron » ont modifiées l’article L 1235-3 du Code du travail en instituant un barème d’indemnisation au titre des indemnités pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.…
RESEAUX SOCIAUX ET LICENCIEMENT
Jusqu’où peut aller la liberté d’expression des salariés sur les réseaux sociaux ? Une salariée s’était abonnée sur le réseau Facebook à un groupe intitulé « Extermination des Directrices Chieuses », groupe sur…
COVOITURAGE ET VEHICULE DE FONCTION
La Cour d’Appel de Rennes, dans son arrêt en date du 31 août 2018, a estimé que le fait pour un salarié de faire du covoiturage en utilisant son véhicule…