droit du travail et droit social
conseil en entreprise
La complexification du droit et la multiplication des réformes tendent à isoler les chefs d’entreprise dans la gestion quotidienne de leurs ressources humaines.
Le cabinet se fait fort de faire preuve d’une grande réactivité pour accompagner les entreprises au quotidien, afin de répondre en temps réel à toutes les problématiques dans les domaines suivants :
- La rédaction des contrats de travail (CDI, CDD, contrat intermittent, saisonnier etc..) et leur application au quotidien, ainsi que pour toute question de ressources humaines.
- Les questions relatives à l’exécution des contrats de travail (période d’essai, maladie, inaptitude, congés payés)
- L’accompagnement de mesures de licenciement tant individuels (licenciement pour faute grave, insuffisance professionnelle, inaptitude) que collectifs (licenciement économique), que ce soit dans la mise en place des mesures de licenciement ou bien encore dans le cadre de départs négociés (rupture conventionnelle, transaction).
De même en cas de développement de la taille de l’entreprise le cabinet pourra également vous apporter son aide concernant les relations collectives de travail :
- Organisation des élections professionnelles,
- Conclusion d’accords collectifs
- Accords d’intéressement
- Contrôle URSSAF
Le Cabinet accompagne également les salariés au quotidien de leur embauche jusqu’à la négociation des conditions de départ de l’entreprise.
contentieux
Le cabinet O.G.C AVOCATS se tient également aux côtés des salariés ou des entreprises pour les assister et les accompagner dans le cadre des contentieux engagés :
- Devant les conseils de prud’hommes (Audience de Conciliation, Bureau de Jugement, Juge départiteur, Cour d’Appel) et qui touchent à tous les domaines du droit du travail (licenciement abusif, rupture de période d’essai, requalification CDD en CDI, heures supplémentaires),
- Devant les Tribunaux des Affaires de sécurité sociales (reconnaissance de maladie professionnelle ou accident du travail, opposition à contrainte RSI/URSSAF etc…)
- Devant les Tribunaux d’Instance concernant les litiges relatifs aux élections professionnelles.