nos compétences

ogc

droit du travail et droit social

conseil en entreprise

La complexification du droit et la multiplication des réformes tendent à isoler les chefs d’entreprise dans la gestion quotidienne de leurs ressources humaines.

Le cabinet se fait fort de faire preuve d’une grande réactivité pour accompagner les entreprises au quotidien, afin de répondre en temps réel à toutes les problématiques dans les domaines suivants :

  • La rédaction des contrats de travail (CDI, CDD, contrat intermittent, saisonnier etc..) et leur application au quotidien, ainsi que pour toute question de ressources humaines.
  • Les questions relatives à l’exécution des contrats de travail (période d’essai, maladie, inaptitude, congés payés)
  • L’accompagnement de mesures de licenciement tant individuels (licenciement pour faute grave, insuffisance professionnelle, inaptitude) que collectifs (licenciement économique), que ce soit dans la mise en place des mesures de licenciement ou bien encore dans le cadre de départs négociés (rupture conventionnelle, transaction).

De même en cas de développement de la taille de l’entreprise le cabinet pourra également vous apporter son aide concernant les relations collectives de travail :

  • Organisation des élections professionnelles,
  • Conclusion d’accords collectifs
  • Accords d’intéressement
  • Contrôle URSSAF

Le Cabinet accompagne également les salariés au quotidien de leur embauche jusqu’à la négociation des conditions de départ de l’entreprise.

contentieux

Le cabinet O.G.C AVOCATS se tient également aux côtés des salariés ou des entreprises pour les assister et les accompagner dans le cadre des contentieux engagés :

  • Devant les conseils de prud’hommes (Audience de Conciliation, Bureau de Jugement, Juge départiteur, Cour d’Appel) et qui touchent à tous les domaines du droit du travail (licenciement abusif, rupture de période d’essai, requalification CDD en CDI, heures supplémentaires),
  • Devant les Tribunaux des Affaires de sécurité sociales (reconnaissance de maladie professionnelle ou accident du travail, opposition à contrainte RSI/URSSAF etc…)
  • Devant les Tribunaux d’Instance concernant les litiges relatifs aux élections professionnelles.

droit civil

DROIT DE LA FAMILLE

Le Cabinet O.G.C AVOCATS vous accompagne dans toutes les étapes de votre vie :

  • Conseil sur le choix du régime matrimonial séparation de bien ou régimes de communauté, changement de régime matrimonial
  • PACS, Concubinage,
  • Divorce (divorce par consentement mutuel par acte d’avocat ou judiciaire) liquidation de régime matrimonial,
  • Séparation de corps,
  • Opposition au mariage, nullité du mariage.
  • Litiges relatifs aux modalités d’exercice d’un droit de visite et d’hébergement (droit de garde des enfants), fixation de pension alimentaire, modalités d’exercice de l’autorité parentale, droit de l’enfant (Chambre des Mineurs, mesures d’assistance éducatives) .
  • Questions relatives à la filiation (adoption, reconnaissance ou contestation de paternité)
  • Les actes d’état civil (changement de noms de prénom, modification du sexe)
  • En matière de protection des majeurs devant le Juge des tutelles

Droit des Assurances et Responsabilité Civile

Le Cabinet O.G.C vous assiste dans toutes les étapes de l’indemnisation de votre préjudice corporel, devant les juridictions civiles, pénales ou administratives :

  • En matière d’accident de la circulation (accident de la route) : obtention du procès-verbal d’accident, prise de contact avec la compagnie d’assurance, négociation et/ou transaction, introduction d’une procédure judiciaire (désignation d’un expert, assistance à expertise, et liquidation du préjudice)
  • Responsabilité médicale (erreur médicale) tant devant les juridictions administratives que judiciaires.
  • Accident de la Vie
  • Accident du Travail

En matière de responsabilité civile : le cabinet OGC intervient dans tous les domaines :

  • Droit de la construction,
  • Droit de la responsabilité civile (du fait des choses, du fait d’autrui, du fait des préposés)
  • Responsabilité Civile Professionnelle
  • Droit des Contrats (Responsabilité Contractuelle)
  • Contentieux des assurances,

Droit des biens

En matière de baux : le cabinet OGC vous accompagne, dans la rédaction des baux (loi de 89, bail meublé) et en cas de litiges avec votre bailleur/locataire, à tous les stades de la procédure (expulsion, loyers impayés, résiliation du bail).

droit pénal

Que vous soyez victime ou auteur, majeur ou mineur, le cabinet OGC vous assiste :

  • Au stade de la garde à vue
  • Au stade de l’enquête ( de flagrance, préliminaire ou instruction)
  • Au stade du procès :
  • Tribunal de Police : Contraventions, infraction au code de la route etc…
  • Tribunal Correctionnel : Délits
  • Cour d’Assise : Crimes

Ainsi, un avocat se rendra disponible pour vous accompagner lors de la mise en place de mesures alternatives aux poursuites :

  • CRPC (Comparution Sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité « plaider coupable »)
  • Composition Pénale
  • Médiation

droit commercial

Le Cabinet OGC peut vous accompagner à tous les stades de développement de votre société.

  • Rédaction des statuts, accompagnement dans les démarches administratives
  • Résolution des conflits avec un fournisseur ou bien un débiteur, négociation ou transaction ou assistance et représentation devant le tribunal de commerce (procédure d’injonction de payer, ou opposition afin de recouvrer, ou contester une dette)
  • Ou encore au moment de sa cession (Cession de Fond de commerce ou bien cession de droit au bail)
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