RESEAUX SOCIAUX ET LICENCIEMENT

Jusqu’où peut aller la liberté d’expression des salariés sur les réseaux sociaux ?

Une salariée s’était abonnée sur le réseau Facebook à un groupe intitulé « Extermination des Directrices Chieuses », groupe sur lequel elle avait apposé des commentaires.

Cette salariée a fait l’objet d’un licenciement pour faute grave pour avoir tenu des propos injurieux sur Facebook.

La Cour de Cassation a estimé ce licenciement sans cause réelle et sérieuse au motif qu’il s’agissait d’un groupe fermé dont l’accès était réservé à un petit groupe de personnes (14).

La Cour de Cassation a donc estimé que cette conversation devait s’analyser en une conversation de nature privée.

A contrario le licenciement aurait été justifié s’il s’était agit d’un groupe ouvert au public, sans accès restreint.

La liberté d’expression trouve donc ses limites sur les réseaux sociaux (Cass. soc. 19 septembre 2018 n°16-11.690).

 

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