Depuis la réforme de l'abandon de poste, de nombreux salariés pensent encore qu'il s'agit d'un moyen simple de quitter leur emploi tout en bénéficiant de l'assurance chômage. Pourtant, la réalité…
Chaque année, de nombreux salariés sont déclarés inaptes par le médecin du travail. Cette situation soulève de nombreuses questions : l'employeur peut-il licencier ? Une indemnité est-elle due ? Existe-t-il…
Une rupture conventionnelle est souvent présentée comme une solution simple pour mettre fin au contrat de travail. Pourtant, signer trop rapidement peut avoir des conséquences importantes. Avant d’accepter une rupture…
Depuis un arrêt du 22 décembre 2023 de la Cour de Cassation, la preuve déloyale ou illicite (comme un enregistrement clandestin) est désormais recevable à condition toutefois à condition : Que…
En vertu du décret de 28 décembre 2023. refuser deux fois un CDI après un CDD ou in CTT fait désormais perdre les droits au chômage des intéressés, L’employeur se…
On rappellera que l’entretien préalable ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée ou de la remise en main propre de la…
Illustration jurisprudentielle : Une salariée est déboutée de sa demande de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires par une Cour d’appel au motif que : -Les courriels portant heure d’arrivée…
Afin de se mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne (UE), la Cour de cassation a rendu le 13 septembre 2023 plusieurs arrêts dans lesquels elle permet notamment l'acquisition de…
Suite à la réforme des retraites, et à partir du 1er septembre 2023, le régime social des indemnités de ruptures conventionnelles et des indemnités de mise à la retraite seront unifiés.…
La Cour de Cassation a retenu comme une discrimination fondée sur le sexe résultant de l’interdiction faite à une homme steward du port d’une coiffure qui était autorisée pour les…