droit civil
DROIT DE LA FAMILLE
Le Cabinet O.G.C AVOCATS vous accompagne dans toutes les étapes de votre vie :
- Conseil sur le choix du régime matrimonial séparation de bien ou régimes de communauté, changement de régime matrimonial
- PACS, Concubinage,
- Divorce (divorce par consentement mutuel par acte d’avocat ou judiciaire) liquidation de régime matrimonial,
- Séparation de corps,
- Opposition au mariage, nullité du mariage.
- Litiges relatifs aux modalités d’exercice d’un droit de visite et d’hébergement (droit de garde des enfants), fixation de pension alimentaire, modalités d’exercice de l’autorité parentale, droit de l’enfant (Chambre des Mineurs, mesures d’assistance éducatives) .
- Questions relatives à la filiation (adoption, reconnaissance ou contestation de paternité)
- Les actes d’état civil (changement de noms de prénom, modification du sexe)
- En matière de protection des majeurs devant le Juge des tutelles
Droit des Assurances et Responsabilité Civile
Le Cabinet O.G.C vous assiste dans toutes les étapes de l’indemnisation de votre préjudice corporel, devant les juridictions civiles, pénales ou administratives :
- En matière d’accident de la circulation (accident de la route) : obtention du procès-verbal d’accident, prise de contact avec la compagnie d’assurance, négociation et/ou transaction, introduction d’une procédure judiciaire (désignation d’un expert, assistance à expertise, et liquidation du préjudice)
- Responsabilité médicale (erreur médicale) tant devant les juridictions administratives que judiciaires.
- Accident de la Vie
- Accident du Travail
En matière de responsabilité civile : le cabinet OGC intervient dans tous les domaines :
- Droit de la construction,
- Droit de la responsabilité civile (du fait des choses, du fait d’autrui, du fait des préposés)
- Responsabilité Civile Professionnelle
- Droit des Contrats (Responsabilité Contractuelle)
- Contentieux des assurances,
Droit des biens
En matière de baux : le cabinet OGC vous accompagne, dans la rédaction des baux (loi de 89, bail meublé) et en cas de litiges avec votre bailleur/locataire, à tous les stades de la procédure (expulsion, loyers impayés, résiliation du bail).